Arrêté d’extension d’un accord dans les distributeurs conseils hors domicile

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 octobre 2020, publié le 25 octobre 2020, les dispositions del'accord 2020/2 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15...

France Mutuelle est autorisée à absorber une autre mutuelle

L'ACPR vient d'autoriser une fusion-absorption entre deux mutuelles.Ainsi, la mutuelle Groupe France Mutuelle (GFM) est autorisée à absorber le portefeuille d'opération de la Mutuelle du personnel retraite de l'Union des assurances de Paris (MUAP). La décision a été prise le 15 octobre 2020 et vient de paraître au Journal officiel. Retrouvez-la en intégralité en suivant ce...

Les services « uberisés » visés par un nouveau décret

Le gouvernement vient de prendre un décret important pour encadrer la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique vis-à-vis des travailleurs indépendants qui les utilisent. Il s'agit des services de VTC et de toutes les plateformes de livraison de marchandises.Le texte du décret indique qu'à partir du moment où une telle plateforme détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixe son prix, elle est responsable socialement à...

Lloyd’s veut transférer des contrats d’assurance vie à sa filiale bruxelloise

L'ACPR vient de signaler une demande déposée par l'entreprise d'assurance londonienne The Society Of Lloyd's auprès des autorités de contrôle britanniques.L'entreprise d'assurance voudrait transférer une partie de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et en libre établissement pour des risques localisés en France à sa filiale Lloyd's Insurance Company SA située à Bruxelles. Les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois pour...

Emplois francs : un décret prolonge le dispositif et revalorise l’aide au recrutement

Un décret vient de paraître pour réviser le fonctionnement du dispositif des emplois francs.Le texte réévalue l'aide versée pour le recrutement d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc. Il donne également les conditions qui permettent de recevoir cette aide et les règles de cumul de l'aide liée à l'emploi franc avec l'aide aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation. Enfin, le décret prolonge d'un an le dispositif des emplois francs. Retrouvez le ...