La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 22 juin 2020 relatif à la classification, conclu dans le secteur des ingénieurs et cadres de la transformation et de la production des papiers-cartons et des industries connexes (...
Le covid-19 fait son apparition dans les maladies professionnelles
C'est officiel, le covid-19 est désormais reconnu comme maladie professionnelle dans des cas bien précis.Le décret qui vient d'être pris par le Premier ministre Jean Castex crée 2 nouveaux tableaux. L'un dans le code de la sécurité sociale et l'autre dans le code rural et de la pêche maritime. Chacun de ces tableaux dresse la liste exhaustive des situations professionnelles qui peuvent provoquer la maladie et permettre la reconnaissance en maladie professionnelle. Le délai de prise en charge est de 14 jours dans tous les...
Le directeur général adjoint de l’ARS Hauts-de-France devient DG par intérim
Après le départ du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France la semaine dernière, la nomination du DG par intérim a été publiée.Sans surprise, c'est le directeur général adjoint, Arnaud CORVAISIER, qui est chargé d'exercer l'intérim par Olivier Véran. Il a pris ses fonctions le 10 septembre 2020. Retrouvez l'...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de commerces de gros
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 15 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 23 juin 2020 relatif aux dispositions relatives à la négociation de branche, au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel. conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de fruits et légumes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 15 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 136 du 23 juin 2020 à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (...
Extension d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 24 juillet 2020, publié le 5 août 2020, les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2020 relatif aux salaires (barème des rémunérations annuelles garanties RAG, barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH et prime de vacances), conclu dans le cadre de la...