La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 décembre 2019 relatif au financement du paritarisme et de l'accord du 8 janvier 2020 relatif aux salaires, prime et NAO, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er octobre 2020, les dispositions de l'avenant du 27 novembre 2019 relatif à la modification de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance et de l'accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 30 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de...
Un assureur britannique veut transférer certains contrats à Chypre
Un assureur britannique, Steamship Mutual Underwriting Association Limited, vient de demander à transférer une partie de ses contrats non-vie vers sa filiale chypriote.L'entreprise d'assurance qui recevra les contrats est Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited. Elle doit récupérer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Les créanciers de ces deux sociétés ont deux mois pour envoyer leurs remarques à l'ACPR....
Un assureur luxembourgeois va transférer son portefeuille « assurance vie » en France
L'ACPR vient de diffuser un avis relatif au transfert de contrats qu'envisage l'assureur luxembourgeois GB LIFE Luxembourg SA.Cet assureur souhaite transférer l'ensemble de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance WEALINS SA, située en France. Tous les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 29 septembre 2020, les dispositions de - l'accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles. L'article 1.3 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6113-5, L. 6113-6 ainsi que de...