La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier...
Arrêté d’extension d’une annexe à un avenant à la CCN de la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la branche de l’aéraulique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le14 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 7 novembre 2019 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris...
Extension d’un avenant et d’accords à la CCN des foyers et services pour jeunes travailleurs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de - l'accord n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI unique pour les champ conventionnels...
Mutualp absorbe bel et bien une autre mutuelle
Nous savions depuis le mois d'août que la mutuelle Mutualp basée à Lyon devait absorber une autre mutuelle : la Mutuelle d'Aigrefeuille située à Aigrefeuille-sur-Maine.C'est désormais chose faite avec la décision de l'ACPR qui approuve cette fusion-absorption. La décision complète publiée au Journal officiel est disponible...
Un répit de quelques semaines pour la mutuelle générale des étudiants de l’Est
Il y a 10 jours, l'ACPR actait la caducité des agréments de la Mutuelle générale des étudiants de l'Est (voir ici). L'ACPR vient de revenir sur cette décision pour reporter la caducité des agréments.Finalement, les agréments pour les branches Accidents et Maladie se termineront le 1er janvier 2021. Retrouvez ici la décision...