Caisse nationale des IEG : 2 nouveaux membres rejoignent le conseil d’administration

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG) vient d'accueillir 2 nouveaux membres.Le premier est un administrateur suppléant pour l'Union française d'électricité : il s'agit de Christophe-Luc Robin. Le second est administrateur titulaire pour FO Energie et mines : il s'agit d'André Lebrot qui remplace Véronique Besson. Retrouvez l'arrêté de nomination en suivant ce...

Deux assureurs britanniques se transfèrent des contrats non-vie

Deux entreprises d'assurance anglaises viennent d'être autorisées à se transférer des contrats d'assurance non-vie.Il s'agit de contrats souscrits en libre prestation de services liés à des engagements localisés en France. La décision prise par les autorités de contrôle britanniques le 21 septembre 2020 avec effet le 9 septembre concerne POLICE MUTUAL ASSURANCE SOCIETY LIMITED (le cédant) et THE ROYAL LONDON MUTUAL INSURANCE SOCIETY LIMITED (le cessionnaire). Tous les assurés...

Un assureur anglais envisage de transférer des contrats non-vie aux Pays-Bas

L'entreprise d'assurance The United Kingdom Mutual Steam Ship Assurance Association (Europe) Limited, basée à Londres, a demandé aux autorités de contrôle britannique l'approbation d'un transfert de contrats vers les Pays-Bas.Ce sont des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France qui seraient ainsi transférés à l'entreprise d'assurance UK P&I Club NV, basée à Rotterdam. Les créanciers des deux entreprises ont 2 mois pour faire...

Un compartiment d’un fonds commun de titrisation est agréé

L'ACPR vient d'agréer un compartiment d'un fonds commun de titrisation pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE.Le compartiment visé est le 157 RE 21 du fonds commun de titrisation 157 RE. Il est détenu à la fois par France Titrisation et par BNP Paribas Securities Services. La décision complète de l'ACPR est accessible en cliquant...

MMA transfère des contrats à une autre société d’assurance mutuelle

L'ACPR vient d'approuver le transfert de contrats cédés par deux sociétés MMA.Il s'agit de MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, situées au Mans, qui transfèrent certains de leurs contrats à la société d'assurance mutuelle L'ETOILE, située à Paris. La décision d'approbation prise par l'ACPR est accessible dans son intégralité en suivant ce...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie de la maroquinerie

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 relatifs aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du...