La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 octobre 2020, publié le 3 octobre 2020, les dispositions de l'accord national professionnel du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, conclu dans la branche de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 octobre 2020, publié le 3 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2020, publié le 3 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 27 février 2020 relatif aux rémunération minimales annuelles garanties RMAG, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2020, publié le 3 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2...
Modification d’un arrêté d’extension d’avenants dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié par arrêté du 23 septembre 2020, publié le 3 octobre, les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2020, publié au Journal officiel du 12 septembre 2020, portant extension de : - l'...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 3 octobre 2020, les dispositions de - l'avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, à l'annexe 4 (ingénieurs et cadres) de la convention collective susvisée ; - l'...