Du mouvement est à signaler au sein du Haut Conseil de la santé publique.Deux personnalités qualifiées membres de la commission spécialisée "système de santé et sécurité des patients" viennent de démissionner : il s'agit de Claire Morgand-Rondet et Pierre Czernichow. Dans le même temps, un membre rejoint cette même commission spécialisée en tant que personnalité qualifiée : Maxime Gignon. Puis, une autre personnalité qualifiée...
France compétences : un nouveau représentant du gouvernement est nommé
La ministre du travail vient d'acter la nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration de France compétences.Ce membre est représentant suppléant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture. Il s'agit de Luc Maurer qui remplace Jean-Luc Tronco. Retrouvez l'arrêté de nomination complet en cliquant...
Extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 9 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif d'alternance Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledu commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 7 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'alternance PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198). Les...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 19 novembre 2020, les dispositions de l'accord de branche du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...