La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332). Les organisations professionnelles et toutes...
Extension d’un avenant (Bouches-du-Rhône) dans la boulangerie pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 30 septembre 2020, publié le 13 octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux salaires, au protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) du 20 juin 2012 portant diverses modifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la navigation de plaisance
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 30 septembre 2020, publié le 13 octobre 2020, les dispositions de l'avenant du 1er juin 2020 relatif aux salaires minima mensuels, à la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie pâtisserie industrielle
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 30 septembre 2020, publié le 13 orctobre 2020, les dispositions de l'accord du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels dans les entreprises relevant du secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de...
Un nouveau conseiller rejoint la ministre déléguée chargée de l’autonomie
La ministre déléguée auprès d'Olivier Véran, chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, vient de nommer un nouveau conseiller.Il s'agit de Matthieu Leclercq qui devient conseiller chargé des établissements de santé. Retrouvez l'arrêté de nomination en suivant ce...
L’ACPR autorise La Banque Postale à transférer des contrats en interne
L'ACPR vient d'autoriser La Banque Postale à transférer des contrats d'assurance entre deux de ses filiales.Ainsi, La Banque Postale Prévoyance transfère une partie de son portefeuille de contrats à La Banque Postale Assurances IARD. Retrouvez ici la décision de l'ACPR parue au Journal...