La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...
Arrêté d’extension d’un accord (Corse) chez les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...
Arrêté d’extension d’un accord (Centre) chez les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'accord territorial (Centre) du 24 janvier 2020 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...
Arrêté d’extension d’un accord (Bretagne) chez les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...
Arrêté d’extension d’un accord (France-Comté) chez les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 7 janvier 2020 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...
Arrêté d’extension d’un accord à la convention collective nationale des taxis
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 12 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis ...