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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 janvier 2021, publié le 17 janvier 2021, les dispositions de l’accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale Ségur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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