La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 6 octobre 2020 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) : durée et actualisation de la liste des certifications éligibles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des agences de voyages et de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 24 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (IDCC 1710)....
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Caisse de sécurité sociale des mines : 2 représentants des exploitants sont nommés
Deux représentants des exploitants et anciens exploitants viennent de rejoindre le conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.Il s'agit de Laurent Bergeot qui devient titulaire à la place de Michel Pascal ; et de Grégory Breit qui devient suppléant à la place d'Anne-Laure Cabocel. Retrouvez l'arrêté complet de nomination en suivant ce...
Fonds de garantie des assurances obligatoires dommages : un nouveau commissaire du gouvernement est nommé
Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, vient de nommer un commissaire du gouvernement au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.C'est Julien Dumond qui remplace Romain Chambre. M. Dumond est ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. Retrouvez l'arrêté de nomination...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie des Flandres
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 8 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (IDCC 1387). Les organisations professionnelles et toutes personnes...