Arrêté d’extension d’un accord national de travail dans la V branches

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par un arrêté du 8 janvier 2021, publié le 27 janvier 2021, les dispositions de l’accord national du 1er octobre 2019 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux du 5 mai 1965 (V branches IDCC 7002). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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