La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2018 relaif à la désignation de l'OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978). Les organisations...
Une nouvelle conseillère rejoint la ministre déléguée chargée de l’autonomie
Une conseillère en charge des professions de santé et du numérique vient de rejoindre le cabinet de la ministre déléguée auprès d'Olivier Véran, chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon.Il s'agit de Sophie Sergent qui est nommée depuis le 28 novembre 2020. L'arrêté complet de nomination est accessible...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des industries céramiques de France
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 décembre 2020, les dispositions de l'avenantdu 5 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif aux modalités de fonctionnement temporaires des instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 10 décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 10 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertyion, envisage d'étendre, par avis publié le 10 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale SEGUR, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264). Les organisations professionnelles et toutes personnes...