L'agrément délivré par l'ACPR à la captive de réassurance de La Poste vient de paraître au Journal officiel.
L'entreprise baptisée Assuraposte Re est désormais agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche de réassurance 1-non vie. L'agrément daté du 10 janvier 2024 est entièrement accessible en suivant ce lien.
...
L’ACPR modifie les modalités de calcul de 3 contributions du secteur bancaire
Un trio de décisions prises par l'ACPR le 14 décembre 2023 vient tout juste de paraître au Journal officiel. Ces trois décisions s'appliquent au secteur bancaire dès 2024.
La première décision revient sur les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts, à lire ici.
La...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand Est) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de 3 Accords régionaux (Grand Est) du 24 novembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de 4 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 15 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’annexes dans la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de :
Annexe spécifique n° 1 du 20 décembre 2023 relatif aux classifications, rémunérations, remplacement, changement de résidence, période d'essai préavis, indemnités de départ et mise à la retraite dans le secteur cordonnerie multiservice ;Annexe...
Avis d’extenson d’un accord départemental (Savoie) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de l'accord (Savoie) du 15 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...