Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières

Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d'étendre, par avis publié le 21 janvier 2021, les dispositions de l'accord conclu le 15 décembre 2020 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021, conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des industries électriques et gazières (IEG ...

Avis d’extension d’un accord chez les personnels navigants des services maritimes

La ministre de la mer, envisage d'étendre, par avis publié le 20 janvier 2021, les dispositions de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes, conclu le 30 septembre 2020 dans le cadre de la convention collective nationale des Transports maritimes personnel navigant d'exécution (...

Avis d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 8 janvier 2021 elatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable APLD. conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (...