Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des professions regroupées du verre

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l’accord du 5 décembre 2018 relatif aux matières conventionnelles du bloc 2, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (IDCC 1821). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le 5e alinéa en matière de prime de panier et de majorations pour le travail de nuit et le 7e alinéa de l’article 2 sont exclus de l’extension en tant qu’ils sont contraires à l’article L. 2253-2 du code du travail

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Aréas Assurances poursuit son excellente trajectoire en 2025

Aréas Assurances présente des résultats spectaculaires pour l'année 2025. Les performances affichées sont impressionnantes avec un chiffre d'affaires et un résultat net qui dépassent toutes les attentes. Le groupe Aréas Assurances commence par afficher un chiffre d'affaires (CA) de 881,4 M€, soit 9,4% de plus qu'en 2024 (805,5...

Solimut Mutuelle poursuit son redressement

Solimut Mutuelle continue de sortir la tête de l'eau pour la 3e année consécutive. D'après les résultats de l'année 2025 que la mutuelle vient de publier, les efforts fournis depuis plusieurs années continuent de porter leurs fruits avec une activité qui reste positive. Tout n'est pas facile et Solimut Mutuelle affiche un chiffre d'affaires et un résultat net en retrait par rapport à 2024. Le chiffre d'affaires atterrit...