La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 janvier 2021, les dispositions de 4 accords régionaux (Pays de la Loire) du 9 novembre 2020 relatifs aux salaires minimaux, indemnités de petits déplacements (repas - transport-trajets IPD) et indemnité de maître d'apprentissage confirmé MAC, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de...
Avis d’extension d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 23 décembre 2020 relatif aux mesures temporaires dans le domaine des contrats à durée déterminée prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries...
Avis d’extension d ‘un accord chez les OETAM des équipements thermiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgences en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 13 octobre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien CCN...
Avis d’extension d’un accord dans le thermalisme et l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 janvier 2021, les dispositions de l'accord inter branches du 14 octobre 2020 relatif ,à la prévention de la grippe saisonnière, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (...
Avis d’extension d’un avenant dans le thermalisme et l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 janvier 2021, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2020 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion de champ d'application destiné...