Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenantn° 8 du 6 juillet 2020 à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de l'Hérault (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN agricole de Lot-et-Garonne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l'accord collectif du 23 octobre 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN horticulture pépinières de Lot-et-Garonne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 12 septembre 2018 à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC, conclu dans le cadre de laconvention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN ETAR CUMA de la Marne et de l’Aube
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 80 du 4 novembre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les CUMA du département de la Marne ainsique les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de...
Avis d’extension d’un avenant dans les CCN polyculture ETAR CUMA de Mayenne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 octobre 2020 à l'accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la coiffure
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'accord de branche du 3 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des...