Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l’avenant n° 5 du 16 octobre 2020 à l’accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Mayenne (IDCC 9531).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
