La ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 3 février 2021, les dispositions de l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord chez les OETDAM ingénieurs et cadres des papiers cartons
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 3 février 2021, les dispositions de l'accord du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ARME, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’audiovisuel et l’électronique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 26 janvier 2021, publié le 3 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 50 du 17 septembre 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (...
Avis d’extension d’un accord national interprofessionnel sur la santé au travail
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 3 février 2021, les dispositions de l'accord national interprofessionnel ANI du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et...
Avis d’extension d’un accord national interprofessionnel sur la réussite du télétravail
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 3 février 2021, les dispositions de l'accord national interprofessionnel ANI du 26 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée....
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des instruments à écrire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 26 janvier 2021, publié le 3 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973 (...