France compétences accueille une nouvelle représentante de l’Etat

Une nouvelle représentante de l'Etat vient de rejoindre le conseil d'administration de France compétences.Il s'agit de Christine Bruniaux qui devient représentante suppléante des ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture à la place de Luc Maureur. Retrouvez l'arrêté de nomination complet en cliquant...

Un assureur anglais transfère ses contrats non-vie au Luxembourg

Un assureur britannique vient d'être autorisé, par une décision du 29 janvier 2021 de l'autorité de contrôle de Grande-Bretagne, à transférer certains de ses contrats au Luxembourg.Il s'agit de l'assureur The Britannia Steam Ship Insurance Association Limited, basée à Londres. C'est tout son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France qui est concerné. Ce portefeuille est ainsi transféré à la filiale...

Sogessur (Société Générale) est agréée pour une nouvelle activité

L'ACPR vient de publier sa décision d'autoriser l'organisme assureur Sogessur à pratiquer une nouvelle activité d'assurance.C'est l'activité relevant de la branche 15-Caution que peut désormais exercer cette filiale de la Société Générale. Pour mémoire, Sogessur est déjà autorisée à pratiquer les activités relevant des branches suivantes : 1, 1A, 1B, 1C, 1D, 2, 2A, 2B, 2C, 3, 3A, 3B, 7, 8, 8A, 8B, 8C, 8D, 8E, 8F, 9, 10, 13, 14, 14A, 16, 16A, 16B, 16C, 16D, 16E, 16F, 16G, 16H,...