La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021 publié le 27 février 2021, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel cadres, conclu dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage...
Dans les IEG, la commission supérieure nationale du personnel accueille un représentant UNEmIG
L'UNEmIG vient de voir l'un de ses représentants remplacé à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (IDCC 5001).Il s'agit de François Simon qui devient membre suppléant à la place de Thierry Huck. Retrouvez l'arrêté de nomination en suivant ce...
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail : une nouvelle représentante FNSEA est nommée
Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail accueille une nouvelle représentante de la FNSEA.Il s'agit de Natacha Marquet qui devient suppléante à la place d'Anne-Sophie Forget. Retrouvez l'arrêté de nomination...
France compétences accueille une nouvelle représentante de l’Etat
Une nouvelle représentante de l'Etat vient de rejoindre le conseil d'administration de France compétences.Il s'agit de Christine Bruniaux qui devient représentante suppléante des ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture à la place de Luc Maureur. Retrouvez l'arrêté de nomination complet en cliquant...
Un assureur anglais transfère ses contrats non-vie au Luxembourg
Un assureur britannique vient d'être autorisé, par une décision du 29 janvier 2021 de l'autorité de contrôle de Grande-Bretagne, à transférer certains de ses contrats au Luxembourg.Il s'agit de l'assureur The Britannia Steam Ship Insurance Association Limited, basée à Londres. C'est tout son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France qui est concerné. Ce portefeuille est ainsi transféré à la filiale...
Sogessur (Société Générale) est agréée pour une nouvelle activité
L'ACPR vient de publier sa décision d'autoriser l'organisme assureur Sogessur à pratiquer une nouvelle activité d'assurance.C'est l'activité relevant de la branche 15-Caution que peut désormais exercer cette filiale de la Société Générale. Pour mémoire, Sogessur est déjà autorisée à pratiquer les activités relevant des branches suivantes : 1, 1A, 1B, 1C, 1D, 2, 2A, 2B, 2C, 3, 3A, 3B, 7, 8, 8A, 8B, 8C, 8D, 8E, 8F, 9, 10, 13, 14, 14A, 16, 16A, 16B, 16C, 16D, 16E, 16F, 16G, 16H,...