L’ACPR vient de publier sa décision d’autoriser l’organisme assureur Sogessur à pratiquer une nouvelle activité d’assurance.
C’est l’activité relevant de la branche 15-Caution que peut désormais exercer cette filiale de la Société Générale. Pour mémoire, Sogessur est déjà autorisée à pratiquer les activités relevant des branches suivantes : 1, 1A, 1B, 1C, 1D, 2, 2A, 2B, 2C, 3, 3A, 3B, 7, 8, 8A, 8B, 8C, 8D, 8E, 8F, 9, 10, 13, 14, 14A, 16, 16A, 16B, 16C, 16D, 16E, 16F, 16G, 16H, 16I, 16J, 16K, 17, 18.
Retrouvez la décision de l’ACPR paru au Journal officiel en cliquant ici.
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