Un assureur anglais transfère ses contrats non-vie au Luxembourg

Un assureur britannique vient d’être autorisé, par une décision du 29 janvier 2021 de l’autorité de contrôle de Grande-Bretagne, à transférer certains de ses contrats au Luxembourg.

Il s’agit de l’assureur The Britannia Steam Ship Insurance Association Limited, basée à Londres. C’est tout son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France qui est concerné. Ce portefeuille est ainsi transféré à la filiale luxembourgeoise The Britannia Steam Ship Insurance Association Europe m.a. Cette autorisation de transfert a pris effet le 20 février 2021. 

L’ACPR signale que tous les assurés français de cette société ont un mois pour résilier le contrat s’ils le souhaitent. Retrouvez l’avis complet en suivant ce lien

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