Un assureur anglais transfère ses contrats non-vie au Luxembourg

Un assureur britannique vient d’être autorisé, par une décision du 29 janvier 2021 de l’autorité de contrôle de Grande-Bretagne, à transférer certains de ses contrats au Luxembourg.

Il s’agit de l’assureur The Britannia Steam Ship Insurance Association Limited, basée à Londres. C’est tout son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France qui est concerné. Ce portefeuille est ainsi transféré à la filiale luxembourgeoise The Britannia Steam Ship Insurance Association Europe m.a. Cette autorisation de transfert a pris effet le 20 février 2021. 

L’ACPR signale que tous les assurés français de cette société ont un mois pour résilier le contrat s’ils le souhaitent. Retrouvez l’avis complet en suivant ce lien. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like

Prévoir Vie est autorisé à transférer des contrats en Pologne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer à Prévoir Vie l'autorisation de transférer des contrats à un assureur polonais. C'est la société SALTUS Towarzystwo Ubezpieczeń na Życie Spółka Akcyjna, située à Sopot (célèbre station balnéaire polonaise) qui va récupérer les contrats en question. Le transfert aura lieu le 31 décembre 2026. ...

Arrêté d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans des salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 18 novembre 2026 publié le 20 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 juillet 2026 à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône (production agricole et CUMA ...