Un assureur anglais transfère ses contrats non-vie au Luxembourg

Un assureur britannique vient d’être autorisé, par une décision du 29 janvier 2021 de l’autorité de contrôle de Grande-Bretagne, à transférer certains de ses contrats au Luxembourg.

Il s’agit de l’assureur The Britannia Steam Ship Insurance Association Limited, basée à Londres. C’est tout son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France qui est concerné. Ce portefeuille est ainsi transféré à la filiale luxembourgeoise The Britannia Steam Ship Insurance Association Europe m.a. Cette autorisation de transfert a pris effet le 20 février 2021. 

L’ACPR signale que tous les assurés français de cette société ont un mois pour résilier le contrat s’ils le souhaitent. Retrouvez l’avis complet en suivant ce lien

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like

Avis d’extension d’avenants dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2026, les dispositions de : Avenant n° 74/2026 du 22 janvier 2026 relatif à la classification ;Avenant n° 75/2026 du 24 mars 2026 relatif à l'évolution des coefficients conventionnels ;Avenant n° 76/2026 du 24 mars 2026 relatif aux frais de...

Avis d’extension d’avenants de prévoyance chez les acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 02-26 du 5 mai 2026 relatif aux congés et de l'avenant n° 03-26 du 5 mai 2026 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de...