Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 octobre 2020 à l'accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la coiffure
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'accord de branche du 3 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des...
Santé publique France : 7 nouveaux membres rejoignent le conseil d’administration
Une vague de nominations vient d'avoir lieu au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France).Le ministre de la santé a acté la nomination de 6 représentants du personnel et 1 représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Pour représenter le personnel de santé : Emmanuelle SZEGO devient titulaire à la place de Claude TILLIER, Olivier MAYER devient suppléant à la place de Mathilde PASCAL qui, elle,...
Un nouveau directeur adjoint pour le cabinet de Laurent Pietraszewski
Le secrétaire d'Etat auprès d'Elisabeth Borne chargé des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, vient de nommer son nouveau directeur adjoint de cabinet.Il s'agit de Charles Mahy qui quitte donc son poste jusqu'ici occupé de conseiller spécial. Il a pris ses fonctions de directeur adjoint le 1er février 2021. Retrouvez le texte intégral en suivant ce...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 7 septembre 2020 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de : L'avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical :les 6e et 7e alinéas de l'article 1.3 sont étendus sous réserve du respect des...