Le Lloyd’s transfère des contrats non-vie en Belgique

L’assureur londonien The Society Of Lloyd’s a été autorisé à transférer un portefeuille de contrats d’assurance non-vie hors du Royaume-Uni.

L’autorisation a été délivrée par les autorités de contrôle britannique le 30 décembre 2021. Elle vise le portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. Tout le portefeuille a ainsi été transféré à la société d’assurance Lloyd’s Insurance Company SA située à Bruxelles en Belgique. 

Les assurés français de l’assureur londonien cédant ont 1 mois pour résilier leur contrat. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Deux assureurs néerlandais vont se transférer des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs néerlandais. Ces assureurs sont tous les deux basés à la même adresse dans la ville de Wageningue. Si l'autorité de contrôle des Pays-Bas valide le projet, il permettra à l'entreprise d'assurance Anderzorg N.V. de transférer tout le portefeuille concerné à...