La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNE FP du personnel salarié des cabinets d'avocats, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (IDCC 1000). Les...
Arrêté d’extension d’un avenant à u accord à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er mars 2021, publié le 9 mars 2021 les dispositions de l'avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de l’animation (ECLAT)
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1er mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, devenue la branche ECLAT (...
Arrêté d’extension d’accords dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1er mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de : - l'accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle SPP ; - l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2020 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 février 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...