La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 3 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 29 octobre 2019 relatif au régime de frais médicaux, de l'avenant n° 4 du 11 novembre 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ en retraite et de l'avenant n° 38 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et...
Avis d’extension d’avenants dans l’hospitalisation privée et le secteur médico-social
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 23 septembre 2020 et de l'avenant n° 7 du 23 septembre 2020 à l'accord de branche du 26...
Avis d’extension d’un accord dans la branche des travaux publics de la Réunion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mars 2021, les dispositions de l’accord régional (La Réunion) du 25 juin 2020 relatif aux salaires, à la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion (IDCC 2389), à la convention collective...
Avis d’extension d’un accord (Picardie) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mars 2021, les dispositions de l'accord territorial (Picardie) du 4 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention...
Avis d’extension d’accords (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mars 2021, les dispositions de 2 accords régionaux (Hauts-de-France) du 4 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention...