La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 mars 2021, les dispositions de 3 accords territoriaux (Alsace) du 27 novembre 2020 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 mars 2021, les dispositions de l'accord n° 32 du 17 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909). Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective du thermalisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 mars 2021, les dispositions de l'avenant du 17 novembre 2016 relatif à la modification de l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : un nouveau suppléant FO au conseil d’administration
Un nouveau représentant du syndicat de salariés Force ouvrière (FO) vient d'être nommé au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.Il s'agit d'Eric Castel qui devient suppléant à la place de Gilles Dufour. Cette décision a été prise le 4 mars 2021. Retrouvez l'arrêté de nomination complet en cliquant...
Avis d’extension d’un accord (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 mars 2021, les dispositions de de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 7 janvier 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés ...
Le Lloyd’s transfère des contrats non-vie en Belgique
L'assureur londonien The Society Of Lloyd's a été autorisé à transférer un portefeuille de contrats d'assurance non-vie hors du Royaume-Uni.L'autorisation a été délivrée par les autorités de contrôle britannique le 30 décembre 2021. Elle vise le portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. Tout le portefeuille a ainsi été transféré à la société d'assurance Lloyd's Insurance Company...