La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 17 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 78 du 24 février 2021 à l'avenant du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’avenants dans la convention collective des fleuristes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 17 mars 2021, les dispositions de l'accord du 2 février 2021 relatif à la grille des salaires minima, de l'avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage et de l'avenant n° 3 du 2 février 2021 à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2020...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 15 mars 2021, publié le 17 mars 2021, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2020 à l'accord du 22 juillet 2020 relatif au fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire Covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la coiffure
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 11 mars 2021, publié le 17 mars 2021, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (...
Arrêté d’extension d’un accord chez les agences de voyages et de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 11 mars 2021, publié le 17 mars 2021, les dispositions de l'accord du 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 11 mars 2021, publié le 17 mars 2021, les dispositions de l'accord collectif du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective...