Deux nouveaux représentants des assurés sociaux, d'une part, et des représentants d'employeurs, d'autre part, viennent d'être nommés au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).Pour représenter le Medef, c'est Olivier Peraldi qui devient titulaire à la place de Philippe Gendillou. L'arrêté complet est accessible ici. Pour représenter la CGT, Patricia Tejas devient...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la conchyliculture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 24 mars 2021, publié le 2 avril 2021, les dispositions del'avenant n° 36 du 9 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019)....
Arrêté d’extension d’un accord dans la conchyliculture et la coopération maritime
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 24 mars 2021, publié le 2 avril 2021, les dispositions de l'accord de méthode relatif à la négociation interbranches de la conchyliculture et de la coopération maritime, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (...
Avis d’extension d’un accord (Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment RP
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2021, les dispositions de l'avenant départemental (Seine-et-Marne) du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la restauration rapide
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2021, les dispositions de l'avenant n ° 7 du 11 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance complémentaire et action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501). Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un accord dans la boucherie-charcuterie et la poissonnerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...