La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'accord du 4 février 2021 relatif aux salaires professionnelles catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 94 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et...
Avis d’extension d’un avenant dans l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 23 février 2021 relatif à la révision des dispositions conventionnelles relative à la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la nouvelle convention...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 8 du 2 décembre 2020 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance et de l'avenant n° 65 du 3 février 2021 relatif à la classification conventionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 29 du 15 février 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un accord dans la transformation et production de papiers cartons
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'accord du 9 décembre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (...