La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 15 avril 2021, les dispositions de - l'avenant n° 12 du 30 septembre 2019 relatif à la retraite complémentaire ; - l'avenant n° 13 du 31 juillet 2020 relatif à la définition de fonction et au salaire minimum du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des expertises en automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 67 du 19 décembre 2018 portant simplification et correction d'erreurs matérielles au sein du titre XII de la convention collective relative à la classification, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2020 à l'accord de champ du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 avril 2021, les dispositions de l'accord du 1er mars 2021 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) dans les entreprises des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires (location, messagerie, course, commission de transport) et de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et...
Avis d’extension d’un accord dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 avril 2021, les dispositions de l'accord du 3 février 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 avril 2021, les dispositions de l'accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127). Les organisations professionnelles et toutes personnes...