La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 mai 2021 les dispositions de l'accord de salaires du 15 mai 2020 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3,...
Avis d’élargissement au commerce de gros d’un avenant dans la poissonnerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 28 janvier mai 2021, les dispositions de l'avenant du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, à la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504 et nouvel ...
Protection sociale complémentaire des collectivités territoriales : l’ACPR renouvelle l’habilitation d’une société de labellisation de contrats
L'ACPR vient de renouveler l'habilitation d'une société à labelliser les contrats de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales.La société qui bénéficie de ce renouvellement est ACTELIOR, basée à Champagne-au-Mont-d'Or près de Lyon. Retrouvez la décision en suivant ce...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 29 avril 2021, publié le 5 mai 2021, les dispositions de l'accord du 23 décembre 2020 relatif aux mesures temporaires dans le domaine des contrats à durée déterminée CDD pour faire face aux conséquences de la pandémie du covid-19, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord chez les commissaires-priseurs judiciaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 29 avril 2021, publié le 5 mai 2021, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD et de l'avenant n° 1 du 12 mars 2021 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Une nouvelle conseillère rejoint Brigitte Bourguignon au ministère de la santé
La ministre déléguée auprès d'Olivier Véran, chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, vient de nommer une nouvelle conseillère.C'est Mélodie Simon qui a pris les fonctions de conseillère stratégie aidants et trajectoire financière le 26 avril 2021. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant...