Un avis paru au Journal officiel vient de lancer l'appel à candidatures pour la prochaine enquête de représentativité des syndicats de pharmaciens d'officine.
Le texte donne aux syndicats jusqu'au 6 juin 2021 pour envoyer leurs dossiers de candidature à l'adresse mnc-antenne-paris@mnc.sante.gouv.fr.
L'avis détaille tous les éléments à fournir pour montrer que les syndicats candidats sont représentatifs dans le champ professionnel des pharmacies d'officine.
Retrouvez le texte complet en...
AT-MP : des nouveautés liées au coronavirus actées par décret
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour modifier la procédure de reconnaissance et de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).Le texte acte notamment l'impact du coronavirus reconnu comme maladie professionnelle. De plus, le décret aménage la procédure de reconnaissance des AT-MP pour les personnes bénéficiant de l'assurance volontaire AT-MP. Ainsi, pour les travailleurs indépendants, la procédure contradictoire "victime/employeur" est...
Avis d’extension de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre par avis publié le 6 mai 2021, les dispositions de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (IDCC 2111 et IDCC 2395) et de celle de l'accompagnement, soins et services...
Avis d’extension d’avenants dans la branche FIAC : ingénierie territoriale d’intérêt général
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 mai 2021, les dispositions de : - Avenant n° 32 du 15 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle des salaires ; - Avenant n° 33 du 15 décembre 2020 relatif à l'évolution des taux de cotisation ; - Avenant n° 34 du 15 décembre 2020 relatif à l'équilibre du régime de...
Avis d’extension d’un avenant dans les branches de l’imprimerie de labeur et de la sérigraphie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 mai 2021, les dispositions de l'avenant du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la Commission Paritaire Nationale de l'emploi et de la Formation Professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ...
Avis d’extension d’un avenant dans les branches de l’imprimerie de labeur et la publicité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 mai 2021, les dispositions de l'accord du 30 mars 2021 relatif à la création d'une Commission Paritaire Nationale de l'emploi et de la Formation Professionnelle commune, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ...