La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a élargi au commerce de gros de la poissonnerie, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 10 juillet 2021, l'avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé et à l'article 1er de l'avenant n° 95 du 12 décembre 2018 relatif à l'amélioration du régime santé...
Avis relatif à la fusion de champs conventionnels de diverses CCN
La ministre du travail, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par un avis publié le 10 juillet 2021 :
– Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (IDCC 781) dans la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 67 du 3 juin 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC...
L’activité syndicale des personnels hospitaliers détaillée par décret et arrêté
Le ministère de la santé vient de prendre un décret et un arrêté relatifs à l'activité syndicale des personnels hospitaliers. Le décret concerne les droits et moyens syndicaux des personnels, l'arrêté porte sur les autorisations d'absence pour activité syndicale.
Le décret bénéficie aux organisations syndicales représentatives au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics. Il détaille les droits et...
L’enquête de représentativité des syndicats d’orthophonistes démarre
La mesure de la représentativité des organisations syndicales d'orthophonistes démarre dès maintenant. Un avis paru au Journal officiel détaille les informations à envoyer au ministère de la santé.
Le texte précise que les candidatures peuvent être envoyées jusqu'au 9 août 2021. Tous les détails de la candidature sont à retrouver ans l'avis disponible en cliquant ici.
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Avis d’extension d’un avenant dans les carrières et matériaux et la chaux
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 19 mai 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 et portant...