La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 mai 2021, publié le 6 janvier 2021, les dispositions de :
l'accord territorial (Bourgogne) du 8 décembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des Ouvriers des Travaux Publics pour 2021 applicable en Bourgogne ;l'accord territorial (Franche-Comté) du 8 décembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2021, publié le 8 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 24 du 17 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (...
Les 13 membres du Haut Conseil des nomenclatures sont nommés
Un Haut Conseil des nomenclatures doit préparer une réorganisation de tous les actes prévus par l'article L. 162-1-7 du code de la Sécurité sociale. Les membres de ce conseil, créé par l'article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 viennent d'être nommés.
Pour représenter les médecins libéraux, les 5 membres sont : Christian Espagno...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole du Lot
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 5 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 9 du 20 janvier 2021 à la convention collective de travail du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles du département du Lot (IDCC 9461).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les coopératives agricoles de teillage du lin
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 5 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 50 du 25 juin 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 (IDCC 7007).
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Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des centres équestres
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 5 juin 2021, les dispositions de des avenants n° 98, 99 et 100 du 13 novembre 2020 , conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC...