La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 avril 2020 à l'accord du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances de la branche...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de la publicité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 22 du 12 février 2021 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 portant suppression de la commission paritaire de validation des...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les intermittents du spectacle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 février 2020 à l’accord interbranche du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé...
L’avenant prévoyance et santé de la pharmacie d’officine est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2020 portant révision de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 étendu portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des...
Extension d’un accord et d’avenants dans l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de
l'avenant du 13 juin 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective nationale susvisée. L'article 2 est étendu sous réserve du respect des ...
L’avenant prévoyance dans l’entrainement des chevaux de courses est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 8 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 19 du 20 novembre 2020 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop et au trot (...