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21744 posts
JJO

Arrêté d’extension d’accords dans le secteur des industries du bois

  • byRado Andriamampionona
  • 13 juillet 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de - l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; - l'avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord paritaire...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de papeterie

  • byRado Andriamampionona
  • 13 juillet 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de  l'avenant du 29 octobre 2019 relatif à la modification de la  convention collective nationale des commerces de détail de papeterie,...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire

  • byRado Andriamampionona
  • 13 juillet 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 21 décembre 2018 relatif au caractère obligatoire des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie de la sérigraphie

  • byRado Andriamampionona
  • 13 juillet 2021
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans les carrières, matériaux et chaux

  • byRado Andriamampionona
  • 13 juillet 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO

  • byRado Andriamampionona
  • 13 juillet 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales et modifiant le titre IX de la convention collective nationale des...

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