La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 28 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des avocats salariés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Assurance chômage : les nouvelles modalités de calcul sur salaire journalier de référence
Un décret vient de paraître pour redéfinir le calcul du salaire journalier de référence concernant les indemnités d'assurance chômage.
Le texte concerne particulièrement les salariés qui ont subi des périodes de suspension de leur contrat de travail ou des périodes pendant lesquelles ils n'étaient pas rémunérés à 100%.
Le texte publié aujourd'hui au Journal officiel ...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cabinets d’avocats
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective...
Protection sociale des salariés du particulier employeur : la loi est publiée
La proposition de loi qui vise à sécuriser les droits à la protection sociale des assistants maternels et des salariés du particulier employeur vient de paraître au Journal officiel.
Le texte permet d'unifier et d'adapter le recouvrement des cotisations sociales complémentaires aux situations professionnelles très particulières des assistants maternels et des salariés du particulier employeur. Il sera applicable dès le 1er janvier 2022.
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Extension d’accords dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de :
- l'accord du 10 novembre 2020 relatif au regroupement des champs d'application des...