Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 22 septembre 2020 à l'accord national du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance.
...
Un avenant prévoyance est étendu dans la branche des jardins zoologiques
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 novembre 2019 à l'accord du 10 janvier 2012 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2021, les dispositions de l’accord du 21 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le...
Extension d’un avenant dans la métallurgie de la région parisienne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 25 septembre 2017 relatif à la révision de la convention collective nationale régionale des industries métallurgiques,...
Une nouvelle représentante d’Olivier Véran rejoint le conseil d’administration de l’ANSM
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) accueille un nouveau membre.
C'est Hélène Monasse qui devient représentante titulaire du ministre de la santé à la place de Véronique Deffrasnes.
Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
...