La ministre du travail, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par un avis publié le 10 juin 2021 :
- Convention collective nationale des maisons d'étudiants (IDCC 1671) dans la Convention collective relative à l'enseignement privé non lucratif (EPNL) (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la librairie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juin 2021, les dispositions de l’accord du 9 avril 202 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
Les organisations...
Extension d’un avenant santé à la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 septembre 2020 l'accord collectif du 29 avril 2019 relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles de...
L’accord santé dans la polyculture de Charente-Maritime est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 10 du 7 janvier 2021 à l'accord du 7 septembre 2009 concernant la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres , d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel...
L’accord santé des coopératives SICA bétail et viande est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 30 octobre 2020 à l'accord national du 3 décembre 2009 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire...
Extension d’un accord dans les scieries agricoles, exploitations forestières et teillage du lin
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2020 portant sur l’activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d’activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin (...