La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 juin 2021, publié le 29 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 68 du 11 février 2021 relatif à la fixation des salaires minima , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (...
Après Bonduelle, un nouveau géant français crée sa captive d’assurance
Une semaine après Bonduelle Ré, la captive du groupe Bonduelle, l'ACPR agrée un nouveau réassureur pour un autre géant français. C'est le Groupe Seb qui s'engage lui aussi dans cette voie.
La société a créé le Groupe Seb Ré en mars 2021 et vient...
Avis d’extension d’avenants salariaux dans plusieurs CCN agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
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L’accord santé dans les ETAR CUMA de l’Eure est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 18 juin 2021, publié le 26 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 octobre 2020 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime conventionnel frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres conclu dans la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des...
Déshérence des contrats d’épargne retraite : quels contrats signaler au GIP Union-retraites ?
Les assureurs devront bientôt signaler les contrats d'épargne retraite non liquidés au groupement d'intérêt public (GIP) Union-retraites. Le décret qui liste les contrats concernés vient de paraître au Journal officiel.
Ce décret est pris en application de la loi relative à la déshérence des contrats d'épargne retraite...
Conseillers prud’hommes : nouvelle vague de nominations
Une nouvelle vague de nominations de conseillers prud'hommes vient de paraître au Journal officiel.
Ces nominations concernent aussi bien les syndicats de salariés que les organisations d'employeurs. Tous les nouveaux conseillers s'engagent jusqu'à la fin du mandat prud'homal 2018-2022.
Pour accéder à la liste complète des nominations par département, conseil, collège et section, ...