La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance Pro-A, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 définissant une liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 septembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 12 février 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (pro-A) et au contrat de professionnalisation,...