La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 8 du 22 avril 2021 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires(IDCC 1619).
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Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’Habitat et Logement accompagnés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical (Foyers et services pour jeunes travailleurs), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Loir-et-Cher
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 juin 2021, publié le 2 juillet 2021, les dispositions de l'accord de salaires du ...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des industries métallurgiques du Cher
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 juin 2021, publié le 2 juillet 2021, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de l’Aisne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 juin 2021, publié le 2 juillet 2021, les dispositions de l'...