La jeune mutuelle de l'Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI), UNMI'Mut, est sur le point d'absorber une mutuelle de la région parisienne. L'ACPR a diffusé un avis dédié à ce projet.
C'est la Société interprofessionnelle mutualiste indépendante de la région parisienne (SIMIRP), basée à Levallois-Perret, qui serait alors absorbée. Tous les créanciers des 2 mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 16...
La nouvelle CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile est étendue
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de la nouvelle CCN unifiée du 15 mars 2021 concernant la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 (...
Intériale est officiellement autorisée à absorber la LMDE
La fusion de la LMDE avec Intériale Mutuelle était attendue depuis la fin du mois de juillet et l'avis de l'ACPR.
C'est désormais acté avec la publication de la décision d'approbation de l'autorité française. Retrouvez la décision parue au Journal...
Feu vert définitif à la fusion de 2 mutuelles de cheminots
Trois mois après un avis de l'ACPR relatif à la fusion de 2 mutuelles de cheminots, l'autorisation définitive vient d'être délivrée et publiée au Journal officiel.
La Mutuelle Entrain située à Marseille absorbe donc l'intégralité du portefeuille de la Mutuelle des Cheminots de Normandie, dite MCN. La décision d'autoriser cette fusion ...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans l’évènement et agences de mannequins
La ministre du travail, de l’emploi, de l’insertion, a modifié par arrêté du 6 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2021 publié le 14 juillet 2021, et portant...
L’accord santé des cabinets et cliniques vétérinaires est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2020 aux accords du 14 octobre 2015 relatifs à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre...