La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 19 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 49/2021 du 1er juillet 2021 relatif au CDI, démission et travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 octobre 2021, les dispositions du protocole d'accord du 10 septembre 2021 relatif à l'actualisation de l'annexe 1, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (...
Un avenant prévoyance dans la librairie est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 décembre 2020 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Salaires minima hiérarchiques : la décision du Conseil d’Etat notifiée au JO
Nos lecteurs le savent, le Conseil d'Etat vient de reconnaître que les CCN peuvent inclure dans les salaires minima hiérarchiques (SMH) des compléments de salaires. Les entreprises doivent alors respecter ces accords signés au niveau de la CCN à laquelle elles sont soumises.
La décision du Conseil d'Etat, analysée ici, entraine...
Avis d’extension d’accords chez les institutions de retraite
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle et de l'...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (...