La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (pro-A) et au contrat de professionnalisation,...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 portant prolongation du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A », conclu...
Extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité institués par l'accord du 28 mars 1997 (Fongecfa Voyageurs), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 13 mars 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité dans le transport de voyageurs institués par l'accord du 29 mai 1998 (Agecfa Voyageurs), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21...