La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l’avenant de salaires sn° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes des rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (...
Avis d’extension d’un accord dans l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l’accord du 20 juillet 2021 relatif à la revalorisation salariale des pharmaciens, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Avis d’extension d’un accord dans la branche du particulier employeur
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et de la convention...
Avis d’extension d’avenants dans la boucherie-charcuterie et la poissonnerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de deux avenants du 16 juin 2021 relatifs aux modifications de l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Avis d’extension d’un avenant dans les chaînes de cafétérias
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 18 du 5 juillet 2021 relatif à la négociation annuelle des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation de grains
La ministre du travail, de l’emploi et d e l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021 les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 juillet 2021 à l'accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation de grains (Meunerie ...