La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 24 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 31 mars 2021 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2021, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce à distance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 24 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 24 mars 2021 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les expertises en automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 79 du 23 mars 2021 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie d’Indre-et-Loire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 septembre 2021, publié le 26 septembre 2020, les dispositions de l'accord de salaires du 12 avril 2021 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective du 10 décembre 2010 des industries...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 24 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 mai 2021 à l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif PRO-A, conclu dans le cadre de la...