La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 14 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie à base de bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de la transformation des grains
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 28 du 15 janvier 2025 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective...
La Mutuelle Accidents de la Confédération générale des Œuvres laïques prévoit de céder son portefeuille
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelle, dans le cadre d’une opération de fusion-absorption.
Cette opération est initiée par la Mutuelle Accidents de la Confédération générale des Œuvres laïques, dont le siège est situé à Paris (7ᵉ). La mutuelle Identités Mutuelle, basée à Paris (17ᵉ), est...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 24 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 15 avril 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance...
L’ACPR annonce le transfert d’un portefeuille d’une société allemande vers l’Irlande
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques situés en France.
Ce transfert est initié par l’entreprise d’assurance Zurich Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Francfort (Allemagne). La société Riverstone International Ireland DAC, basée à Dublin (Irlande), est désignée comme cessionnaire...