La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 26 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le secteur...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN du rouissage-teillage de lin
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 10 décembre 2021, publié le 26 décembre 2021, les dispositions de :
- L'avenant n° 31 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée....
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des remontées mécaniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 24 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée - APLD, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN exploitations agricoles de Saône-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 21 décembre 2021, publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 145 du 21 mai 2021 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des CUMA de la Bretagne
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 21 décembre 2021, publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 19 avril 2021 à l'accord collectif de prévoyance du 20 mai 2005 des salariés agricoles non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne, conclu dans le cadre de la convention collective des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie d’Eure et Loir
Le ministre du travail, de l’emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 24 novembre 2021 relatif à la fixation d'une nouvelle valeur du point, des rémunérations annuelles garanties et de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie d’Eure-et-Loir (...