La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2022, publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 29 juillet 2021 sur les taux effectifs garantis des mensuels 2021 (ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise d'atelier), conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la région dunkerquoise
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 11 janvier 2022, publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 13...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2022, publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 42 du 12 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021 publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 12 juin 2020 relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles, conclu dans le cadre de la convention...
Extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 janvier 2022 publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 28 septembre 2021 relatif à la grille des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des...
L’accord constitutif de l’OPCO dans la Construction est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l’accord collectif national du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences OPCO de la construction. Tripalio a réuni tous les OPCO...