La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 7 décembre 2021 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 29 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
Les...
Avis d’extension d’avenants dans les transports routiers urbains de voyageurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 décembre 2021 à l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels portant évolution du dispositif de temps partiel de fin de carrière et de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social,...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions du protocole d'accord du 27 octobre 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique du 28 décembre 1973 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail non spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022 les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 avril 2021 relatif aux rémunérations, à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 portant mise à jour de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord départemental (Bouches-du-Rhône) dans la boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales)
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 24 janvier 2022, publié le 28 janvier 2022 les dispositions de l'avenant n° 12 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires au protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales) (...