La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC...
Le document unique d’évaluation des risques en entreprise modifié par décret
Un décret paru au Journal officiel vient de modifier la façon dont les entreprises doivent mettre à jour et diffuser leur document unique d'évaluation des risques professionnels.
Le texte s'adresse notamment aux entreprises de moins de 11 salariés s'agissant de l'obligation de mise à jour. Mais il modifie aussi de nombreux autres aspects comme la liste des personnes qui doivent pouvoir accéder à ce document : anciens salariés, services de prévention et santé au travail. Les questions de...
Assurance RC automobile : les nouveaux plafonds sont publiés
Un arrêté vient d'augmenter les plafonds de couverture des dommages matériels en matière d'assurance automobile obligatoire. Le texte augmente aussi le plafond indemnisable par le fonds de garantie des assurances obligatoires.
Le plafond passe donc de 1 220 000 € à 1 300 000 €. Ce nouveau plafond s'applique dès le 21 mars 2022.
Retrouvez le ...
Fonctionnement des mutuelles et institutions de prévoyance : un nouveau décret est paru
Un décret relatif aux modalités de fonctionnement des mutuelles, de leurs unions et des institutions de prévoyance, vient de paraître au Journal officiel.
Ce texte acte plusieurs changement, notamment s'agissant des bulletins d'adhésion, des contrats collectifs et des règlements mutualistes : ces changements entreront en vigueur le 1er août 2022. Le reste des modifications s'appliquent depuis le 20 mars 2022.
Retrouvez le ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la métallurgie de l’Aisne
La ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2022, les dispositions de l’accord du 17 février 2022 relatif aux garanties de rémunération effective, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2022, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...