La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
15 conventions collectives officialisent leur nouvelle représentativité syndicale
La mise à jour des scores de représentativité des organisations patronales et syndicales dans les conventions collectives se poursuit progressivement. Alors que plus de 650 arrêtés sont déjà parus, une série de 15 nouveaux arrêtés viennent d'être diffusés au Journal officiel. Ces arrêtés concernent aussi bien des conventions collectives nationales que locales.
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Predica (Crédit Agricole) s’apprête à céder des contrats à un autre assureur
L'ACPR vient de signaler le projet de transfert de contrats entre Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole et l'assureur Generali Vie.
L'avis publié au Journal officiel donne 2 mois, à compter de sa publication, à tous les créanciers de ces 2 entreprises pour faire part de leurs observations à l'ACPR.
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Commission ATMP : 6 membres sont nommés
Un arrêté paru au Journal officiel acte la nomination de 6 membres au sein de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP).
Brigitte Pernot devient ainsi suppléante pour la CFDT.
Jean-Marc Plat devient titulaire pour la CFE-CGC.
Puis Franck Gambelli devient titulaire tandis que Dominique Delcourt, Sarah Giami et Jacques Vessaud deviennent suppléants pour le...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2022, les dispositions de 3 accords (Hauts-de-France) du 3 décembre 2021 relatifs aux salaires et aux indemnités des petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...