La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 relatif à Création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA), conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (notamment ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
...
Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (IDCC 2111 et IDCC...
Avis d’extension de la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de nouvelle CCN unifiée du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions – appelée à remplacer celles du personnel des greffes des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacements professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 69 du 19 février 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (...