La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 39 du 26 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Les attributions du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sont publiées
Les décrets relatifs aux attributions des nouveaux ministères viennent de paraître au Journal officiel.
Deux décrets intéresseront particulièrement nos lecteurs. Il s'agit du décret portant sur les attributions du ministère de la santé et de la prévention et du décret...
Arrêté d’extension d’un accord chez les agences de voyages et de tourisme
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de l'accord salarial du 6 janvier 2022 sur les minima conventionnels applicables au 1er décembre 2021, au 1er janvier 2022 et au 1er mars 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment (+10 s)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l’accord régional de salaire (Auvergne-Rhône-Alpes) du 13 décembre 2021, conclu dans la branche des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises de plus de 10 salariés (IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l’accord régional de salaire (Auvergne-Rhône-Alpes) du 13 décembre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la métallurgie du Doubs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2021 portant modification de l'avenant du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations...