Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l'avenant salarial suivant, conclu dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC IntituléAvenant dont l'extension estenvisagée...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie des Vosges
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 25 février 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de la Savoie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles REGA et des rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'avenant du 9 février 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective du...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Meurthe-et-Moselle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord du 25 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Savoie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 4 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'avenant du 4 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie des Côtes-d’Armor
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de deux accords de salaires du 9 mars 2022 relatifs aux taux effectifs garantis annuels TEGA et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (...