La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 10 juin 2022, les dispositions de l'accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la reprographie et le commerce de papeterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 10 juin 2022, les dispositions de l'accord du 22 décembre 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 10 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 27 mai 2021 portant modifications à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février...
CCR RE : un compartiment d’un fonds commun de titrisation perd son agrément
L'ACPR vient de publier une décision portant caducité d'un fonds commun de titrisation destiné à gérer les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE.
Cette décision concerne le compartiment 157 RE 20 du fonds commun de titrisation 157 RE. Ce fonds est co-détenu par France Titrisation et BNP Paribas Securities Services. La décision de caducité est parue ici...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au fonds de péréquation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la branche ÉCLAT
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'Organisme certificateur paritaire de la branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la...