Arrêté d’extension d’un accord dans la reprographie et le commerce de papeterie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 10 juin 2022, les dispositions de l'accord du 22 décembre 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15...

CCR RE : un compartiment d’un fonds commun de titrisation perd son agrément

L'ACPR vient de publier une décision portant caducité d'un fonds commun de titrisation destiné à gérer les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE. Cette décision concerne le compartiment 157 RE 20 du fonds commun de titrisation 157 RE. Ce fonds est co-détenu par France Titrisation et BNP Paribas Securities Services. La décision de caducité est parue ici...