Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux, conclu dans le cadre du secteur...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’importation exportation
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'accord paritaire du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN polyculture et élevage du Maine et Loire
Le ministre de l’agriculture et de lla souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 16 août 2022, publié le 20 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 92 du 22 février 2022 à la convention collective de travail du 31 juillet 1980 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2022, les dispositions de l’avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (...
ACPR : les 10 actualités de l’été à connaître
La période estivale à la publication au Journal officiel d'une dizaine d'avis et décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). On y dénombre 3 avis de fusion de mutuelles, 2 avis de transfert de contrats, 1 caducité d'agréments et 4 avis de création de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
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Représentativité syndicale : les agents de direction de la sécurité sociale sont fixés
La représentativité syndicale de la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (IDCC 3232) a été officialisée au début du mois d'août.
Au total, cinq syndicats de salariés ont été reconnus représentatifs dans cette CCN. Le premier est la CFDT avec un taux de 39,28%. Viennent ensuite la CFE-CGC avec 16,32%, la CFTC avec 15,78%, l'Unsa avec 15,56% puis FO...