Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er septembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond », conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (IDCC 158).
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Avis d’extension d’un accords chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et cadres des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN unifiée « ports et manutention »
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 8 septembre 2025 relatif au régime conventionnel de préretraite pénibilité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 9 septembre 2025 relatif à l'inaptitude des salariés conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un accord national dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2021 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 23 septembre 2025 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...