La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611).
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Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de la filière sports-loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de 2 accords du 10 mars 2022 relatifs à la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) technicien(ne) - vendeur(se) produits de glisse et à la création du titre à finalité professionnelle technicien(ne) - vendeur(se) cycle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant dans les commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 93 du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Avis d’extension d’un accord dans l’importation-exportation et machines à coudre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des maisons familiales et rurales MFR
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 16 juin 2022, publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2021 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A dans les maisons familiales et rurales (...
Avis d’extension d’avenants de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de :
- L’avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l'annexe 5 relatif aux salaires conventionnels applicables aux assistants maternels ; - L'avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l'annexe 6 relatif aux salaires conventionnels applicables aux salariés ;
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